Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

La présente Politique de confidentialité explique comment Private Car Trade (PCT) traite les données personnelles lorsque vous visitez privatecartrade.com, demandez à adhérer, utilisez la Plateforme en tant que membre ou nous contactez.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Personne morale

CIUK VERKAUF SRL

Plateforme

Private Car Trade (PCT)

Site web

privatecartrade.com

Numéro de TVA

RO47527652

Registre du commerce

J2023000541236

EUID

ROONRC.J2023000541236

Siège social

67-77 Biharia St., Bldg. G, Floor 2, Office 4, Sector 1, Bucharest, Romania

E-mail

office@privatecartrade.com

Pour toute question sur vos données, ou pour exercer vos droits, écrivez-nous via la page de contact, avec le sujet Compte et vérification, ou par courrier à l'adresse du siège ci-dessus.

PCT est un service entre professionnels. Les données personnelles qu'il traite sont principalement celles des personnes qui agissent pour les entreprises membres : dirigeants, responsables et salariés.

2. Les données personnelles que nous collectons

Informations du compte

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre mot de passe, conservé uniquement sous forme de hachage sécurisé que personne ne peut relire.

Informations sur l'entreprise

• le nom, le pays et la ville de l'entreprise ;
• son numéro de TVA ou d'immatriculation, ainsi que le nom et l'adresse que le registre européen de TVA (VIES) détient pour elle ;
• ses types d'activité, sa façon de commercer et ses spécialités, son site web, les langues dans lesquelles elle commerce, sa description, son logo et ses pages de réseaux sociaux ;
• les coordonnées professionnelles que vous indiquez sur votre profil, comme WhatsApp.

Activité sur la Plateforme

• vos annonces de véhicules, avec leurs photos, VIN, prix et détails, ainsi que vos demandes d'achat et de transport et les réponses reçues ;
• les voitures et recherches que vous enregistrez, et les alertes associées ;
• les affaires marquées comme conclues, et les avis que vous rédigez et recevez ;
• les signalements que vous envoyez, et les signalements concernant vos annonces ou votre entreprise ;
• vos notifications, et les e-mails que la Plateforme vous envoie ;
• votre utilisation de la Plateforme, comme les annonces et demandes que vous ouvrez, les vendeurs que vous contactez et la date de votre dernière utilisation ;
• les messages que vous envoyez à l'équipe PCT via le formulaire de contact.

Informations de facturation

• l'adhésion que vous choisissez, son statut et ses dates ;
• vos paiements : montants, dates et statut ;
• les informations figurant sur vos factures : nom de l'entreprise, numéro de TVA et adresse ;
• les invitations et récompenses de parrainage liées à votre compte.

Informations techniques

• l'adresse IP et le navigateur que vous utilisez lorsque vous vous connectez, acceptez les Conditions ou envoyez le formulaire de contact ;
• vos sessions : quand vous vous êtes connecté, depuis quelle adresse IP et quel navigateur ;
• les journaux de sécurité, comme les tentatives de connexion répétées ;
• les cookies dont la Plateforme a besoin pour que vous restiez connecté, décrits dans la Politique de cookies.

L'équipe PCT conserve aussi des notes internes sur les demandes et les membres, ainsi qu'un journal des actions de l'équipe, comme l'approbation d'une demande ou la suspension d'un compte.

3. Finalités et bases juridiques

PCT utilise les données personnelles uniquement pour les finalités ci-dessous, chacune avec sa base juridique au titre du RGPD (règlement (UE) 2016/679).

PCT n'envoie pas d'e-mails marketing et n'utilise pas vos données à des fins publicitaires. Si cela change, PCT vous demandera d'abord votre consentement lorsque la loi l'exige, et vous pourrez le retirer à tout moment.

Lorsque PCT se fonde sur son intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer, comme expliqué à la section 7.

4. Les prestataires que nous utilisons

PCT ne partage des données personnelles qu'avec les prestataires qui l'aident à faire fonctionner la Plateforme, et seulement ce dont chacun a besoin :

Lorsque vous contactez un membre sur WhatsApp, le message passe par WhatsApp, selon les conditions propres à WhatsApp. PCT se contente d'ouvrir WhatsApp avec le message prêt à envoyer.

PCT ne vend pas de données personnelles et ne les partage pas avec des annonceurs. Il peut communiquer des données lorsque la loi l'exige, par exemple à l'administration fiscale, à un tribunal ou à une autre autorité publique, ou pour constater ou défendre des droits en justice.

5. Ce que les autres membres peuvent voir

PCT est un réseau privé. Ce que publient les membres n'est visible que par les autres membres approuvés ayant une adhésion active. Ce n'est jamais public et les moteurs de recherche ne le voient pas.

Les autres membres peuvent voir :

• le profil de votre entreprise : nom, logo, types d'activité, façon de commercer et spécialités, pays, ville, langues, description, site web et pages de réseaux sociaux ;
• les coordonnées professionnelles de votre profil, comme WhatsApp et l'e-mail ;
• vos annonces de véhicules et vos demandes ouvertes ;
• les avis que vous avez reçus et rédigés, chacun avec le nom de l'entreprise qui l'a rédigé ;
• que votre entreprise est vérifiée, et si vous êtes sur PCT en ce moment ou à peu près quand vous y étiez la dernière fois : aujourd'hui, hier ou il y a tant de jours, jusqu'à une semaine en arrière.

Les autres membres ne peuvent pas voir votre mot de passe, vos informations de facturation, vos paiements, les signalements que vous envoyez ni les notes de l'équipe PCT. Un membre signalé n'apprend jamais qui l'a signalé.

PCT n'a pas de messagerie privée entre membres : vous contactez un membre sur WhatsApp ou par e-mail, en dehors de la Plateforme. Les messages que vous envoyez à l'équipe PCT via le formulaire de contact ne sont vus que par l'équipe.

6. Combien de temps nous conservons les données

PCT ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus :

7. Vos droits au titre du RGPD

Vous avez le droit :

• d'accès : obtenir une copie des données personnelles que PCT détient sur vous ;
• de rectification : faire corriger des données erronées ou incomplètes ;
• à l'effacement : faire supprimer vos données, sauf si PCT doit les conserver, par exemple les factures ;
• à la limitation : faire limiter l'utilisation de vos données le temps qu'une question à leur sujet soit réglée ;
• à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies à PCT dans un format courant et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre prestataire ;
• d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime de PCT ;
• de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant.

Vous pouvez corriger vous-même votre profil dans Paramètres, et supprimer votre compte à tout moment : dans Paramètres, ou sur la page de statut de votre compte tant que vous n'êtes pas membre. Pour tout le reste, écrivez-nous comme indiqué à la section 1. PCT répond dans un délai d'un mois. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, et vous êtes informé du motif. PCT peut vous demander de confirmer votre identité.

Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données. En Roumanie, il s'agit de l'Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP), sur dataprotection.ro. Vous pouvez aussi introduire une réclamation dans le pays de l'UE où vous vivez ou travaillez.

8. Transferts internationaux de données

Certains prestataires sont établis hors de l'Espace économique européen (EEE), ou peuvent y traiter des données : Cloudflare et Google, aux États-Unis, et des sociétés du groupe Stripe aux États-Unis.

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'EEE, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés à ce titre, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec des mesures supplémentaires si nécessaire.

9. Sécurité

PCT protège les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

• des connexions chiffrées (HTTPS) pour chaque page ;
• des mots de passe conservés uniquement sous forme de hachages sécurisés ;
• une adresse e-mail confirmée avant qu'un compte puisse être utilisé ;
• des limites sur les tentatives de connexion répétées ;
• un accès aux données des membres dans l'espace d'administration réservé à l'équipe PCT, selon le rôle, avec un journal de leurs actions ;
• des paiements par carte entièrement gérés par Stripe.

Aucun système n'est totalement sûr. Si une violation de données personnelles est susceptible de mettre vos droits en danger, PCT vous en informe, ainsi que l'autorité de contrôle, comme l'exige le RGPD.

10. Contact et mises à jour

Questions sur cette politique ou sur vos données : écrivez-nous via la page de contact, ou par courrier à l'adresse du siège indiquée à la section 1.

PCT peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque sa façon de traiter les données change. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page, les versions précédentes sont listées sous Historique des versions, et les membres sont informés des changements importants par e-mail.